La loi sur les 20 % de bio dans les cantines invalidée ? Pas grave, les territoires avancent !

Voici le communiqué officiel d’Un Plus à la suite de la censure, jeudi 26 janvier par le Conseil constitutionnel, de l’article sur l’ancrage territorial de l’alimentation inscrit dans la loi Égalité et citoyenneté.

CP Un Plus Bio cantines bio censurées

2 comments to La loi sur les 20 % de bio dans les cantines invalidée ? Pas grave, les territoires avancent !

  • François Pelatan

    Bonjour à tous, toutes,
    La décision du Conseil Constitutionnel ne change rien au développement de la Bio et aux initiatives locales évidemment, mais ce que vous devez savoir pour votre expérience c’est que cette décision, pour quelque sujet que ce soit, corresponds à la jurisprudence du Conseil Constitutionnel depuis plusieurs années. En effet, certains députés opportunistes profitent du passage d’une loi importante à l’assemblée nationale pour y déposer des articles par amendement qui sont sans rapport avec l’objet du projet de loi concerné à savoir « égalité et liberté » dans ce cas, or Madame le député Brigitte Allain fait partie de ces députés et elle a fait passer ce qu’on appelle un « cavalier » dans le jargon parlementaire: Or le Conseil Constitutionnel sanctionne les « cavaliers » !
    Les parlementaires se font leurs propres « petites » combines pour montrer qu’ils font quelque chose…..et évidemment ils se font taper sur les doigts ! Donc la réaction doit se retourner vers la Député de la Dordogne et non contre le Conseil Constitutionnel.D’autant plus que pour la bio dans les cantines, un simple décret suffisait simplement ! mais pour leur ré-élection, certains députés veulent montrer une Loi avec un grand L, pas un décret…
    Cordialement, et révisez bien la jurisprudence du vote des Lois en France !
    François Pelatan

    • Unplusbio

      Bonjour François, merci pour cette fine analyse qui éclaire le débat, même si on sent une tonalité légèrement railleuse qui ne prend pas en considération le contexte. C’est vrai que le barrage du Conseil constitutionnel relève d’une posture juridique de forme qui ne dit rien du fond. Mais ce qu’on cherche à souligner, c’est cette propension du paysage politique à ne pas évoluer simplement sur des considérations de bon sens attendues naturellement par une majorité de citoyens. Quant à Brigitte Allain, sachez que son combat nous paraît exemplaire depuis le début. Le fait que sa proposition de loi se heurte à des lobbys et des sénateurs peu enclins au changement nous renseigne plus sur la nature des rapports de force en cours au sommet de l’État que sur la pertinence des idées de quelques rares élus qui ont compris les vrais enjeux qu’il faut défendre aujourd’hui.

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